939.32.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 3 août 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.31, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
939.32.Malgré l’article 1, les définitions contenues au Règlement sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, en vigueur le 3 août 2004, s’appliquent au document visé à l’article 939.31, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
